Alors, voilà, j'aimerai vous parler ici de ce qui risque de découler du téléchargement, j'ai nommé la loi DADVSI.
Résumé: Regarder un DVD avec VLC media player (par exemple) pourrait être interdit. Vous seriez considéré comme un criminel !
Attention il n'y a pas que ça, ce n'est qu'un exemple !
DADVSI c'est quoi ?: DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) est un projet de loi qui sera étudié via une procédure d'urgence au mois de décembre.
Hors certains amendements contenus dans ce projet pourraient avoir les impacts suivants:
* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
A noté que cet amendement est proposé par VU / SACEM / BSA / FT Division Contenus (entre autres).
En clair et en pratique: - Citation :
- Parmi eux, la communauté libre souligne un amendement intitulé VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus, un texte initié par la firme Vivendi Universal. Un amendement dont l’objectif est d’assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et qui n’intégrerait pas de dispositif de surveillance des utilisateurs. Bref, les logiciels visés seraient avant tout les logiciels peer-to-peer, mais également les messageries instantanées, les serveurs web personnels FTP, bref, tout ce qui permet d’échanger des données…
http://www.presence-pc.com/actualite/dadvsi-13202/ - Citation :
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait.
- Citation :
- En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon.
- Citation :
- Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d'un DVD par exemple)
- Citation :
- C'est une porte ouverte à la censure. La liberté d'expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.
- Citation :
- Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu'un système de tatouage numérique utilisé par l'industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
http://www.eucd.info/138.shtml Extraits choisis:
" Vous allez changer vos licences. " ( SNEP et la SCPP )
" Vous allez arrêter de publier vos logiciels. " ( SACEM )
Ressources:
Projet de loi:
http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp Eucd.info (Site d'information à propos de ce projet):
http://www.eucd.info/ Que faire ?:
EUCD.info propose plusieurs pistes:
* en diffusant par courrier, par fax ou par mail
* en écrivant ou en débattant avec vos député
* en écrivant au responsable de l'unité Droit d'auteur et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services
* en signant une pétition en ligne
* en contribuant à un événement thématique festif
* en affichant une bannière sur votre site
etc etc
http://www.eucd.info/agir sourceDonc, si vous avez eu le courage de lire jusqu'au bout, j'aimerai recueillir vos avis. Pour ou contre ? Atteinte ou non à la liberté d'échange, d'expression etc. ? Exprimez-vous, pour ma part je posterai mon opinion après
Ven 13 Oct 2006 - 20:50
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